Jacques Bouzigues

De: Jacques BOUZIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: BOUZIGUES (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000028090462(source JORF)
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jacques BOUZIGUES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques BOUZIGUES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000020782494(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bouzigues (Jacques, André, Gilbert)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Jacques Bouzigues
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
JORFTEXT000000802605(source JORF)
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Jacques Bouzigues
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bouzigues (Jacques)
substitut (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bouzigues (Jacques)
substitut (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bouzigues (Jacques)
substitut (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bouzigues (Jacques)
substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance La Roche-sur-Yon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
6o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bouzigues (Jacques)
ancien président d'un organisme syndical artisanal ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Bouzigues (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000534974(source JORF)
nomination
13 Mars 199113/03/1991